CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
v2020.02.1
I. Identification
Raison sociale VESI PROCESS
Nom commercial BITE HELPER
Enseignes VP
Forme juridique SARL
Siège social 57 AVENUE DE NICE
Code postal 06800
Ville CAGNES SUR MER
Pays FRANCE
E-mail contact @ vesiprocess.com
Hébergeur du site OVH
II. Préambule
VESI PROCESS® est titulaire et/ou autorisé à utiliser les noms "Vesi Process", et aussi les domaines "www.retro-aging.be", et "www.ta65-shop.com". Le site et les adresses URL sont la propriété ou jouissance de la société VESI PROCESS® SARL en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Le Site et les adresses URL dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent (notamment textes, arborescence, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, etc.) constituent des oeuvres de l'esprit.
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Site sont strictement interdites, sauf autorisation spécifique de VESI PROCESS®. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. L'ensemble des marques citées sont des marques déposées.
De manière générale, le Client et la société VESI PROCESS SARL acceptent expressément la possibilité de s'échanger des informations par email et par messagerie électronique.
III. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre VESI PROCESS® et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite dans le devis ou la facture de paiement des produits.
IV. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de VESI PROCESS® ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par VESI PROCESS® sont disponibles dans notre entrepôt.
Le nom de chaque Produit permet d'en distinguer les caractéristiques essentielles et notamment la marque, la matière, la couleur, la taille.
Le Produit livré peut s'avérer parfois légèrement différent de sa présentation sur le Site. Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l'écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l'adaptation technique. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l'annulation de la vente hormis les cas dans lesquels les différences portent sur une caractéristique essentielle du Produit et affectent sa qualité.
V. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
VESI PROCESS® confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué.
La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation du paiement effectif de la commande par la banque de la société SARL VESI PROCESS®.
VESI PROCESS® se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être, de livrer le produit.
Le Client peut passer sa commande directement via les Sites internet, par courrier, par téléphone et par messagerie électronique.
Commande par courrier :
Le Client doit préciser les références exactes du/des Produit(s) commandé(s), dater et signer sa demande puis l'envoyer à l'adresse suivante :
SARL VESI PROCESS
57 AVENUE DE NICE, VP, 06800 CAGNES-SUR-MER, FRANCE
accompagné d'un chèque du montant de la commande, augmenté des frais de livraison et d'autres frais éventuels.
VI. Livraison
Après confirmation du paiement de la commande en sa totalité et de l’achat en EXW, VESI PROCESS® s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximal de 45 jours ouvrés. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec VESI PROCESS® à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par VESI PROCESS®.
Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
La livraison sera effectuée par transporteur suivant le choix de VESI PROCESS pour l’Europe CEE. La livraison est effectuée dans le créneau horaire 10H00-17H00 par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par transporteur suivant le choix de VESI PROCESS, à défaut du client, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux ou par transporteur suivant le choix du client.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.
Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison.
Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
En cas de rupture de stock chez les fournisseurs de la société VESI PROCESS SARL, la société VESI PROCESS SARL s'engage à informer le Client, dans les meilleurs délais. Les dispositions de l'alinéa 2 de l'article L121-20-3 du Code de la consommation sont alors applicables. Conformément aux dispositions de l'alinéa 3 de l'article L121-20-3 du Code de la consommation, la société VESI PROCESS SARL fournira un Produit d'une qualité et d'un prix équivalents. Toutefois, le Client pourra exercer son droit de rétractation et dans ce cas, le Client sera remboursé de son paiement si et seulement si le paiement est effectif et a été confirmé, vérifié et validé par la banque de la société VESI PROCESS SARL.
VII. Rétractation
Vous bénéficiez d’un délai de 28 jours consécutifs calendaires (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion.
Dans la cadre de ce délai, vous avez la possibilité de nous retourner les articles sous réserve d'attribution d'un numéro de retour par nos services (nous en faire la demande par mail à l'adresse : contact @ vesiprocess.com).
En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, en mentionnant sur le colis le numéro de retour qui vous aura été fourni, à l'adresse suivante :
VESI VP RETOUR
57 AVENUE DE NICE
06800 CAGNES-SUR-MER
FRANCE
En cas d'exercice du droit de rétractation, VESI PROCESS® est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de livraison et des frais de retour.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 2 mois calendaires dès réception des articles au complet.
En cas d'échange ou remboursement :
Les frais de retour et de réexpédition du produit sont à la charge du Client.
En cas de garantie :
Dans la mesure où le Produit est reconnu défectueux et que la garantie est actionnée, les frais de retour engagés par le Client pour la demande de prise en garantie ainsi que les frais de réexpédition sont à la charge de la société VESI PROCESS SARL.
En revanche, dans la mesure où la garantie n'est pas reconnue, le Produit est réexpédié aux frais du Client. Les frais de retour du Produit pour la demande de prise en garantie seront eux aussi pris en charge par le Client.
VIII. Montant
Le montant est exprimé en euros EUR ou si le site internet le permet en dollars USD ou en livres sterling GBP.
Le montant indiqué sur les fiches produit ne comprend pas ni le transport et ni livraison.
Le montant indiqué dans la confirmation de commande est le montant définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce montant comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
En cas de modification du montant du taux de la TVA française, l'adaptation des prix TTC sera immédiate, sans information préalable.
Pour une livraison au sein de l'Union Européenne, les montants tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils sont donc indiqués TVA inclue.
En sus du montant du Produit, le Client devra régler d'une part les frais de livraison, différents selon la zone géographique concernée, le volume et le poids de la commande et d'autre part, d'autres frais éventuels indiqués lors du récapitulatif de la commande.
IX. Paiement
Le prix ou montant facturé au client est le montant indiqué sur la confirmation de commande adressée par VESI PROCESS®. Les produits sont payables au comptant le jour de la commande effective.
Pour toute commande à distance ou par internet, le paiement s'effectue par chèque ou par carte bancaire portant le sigle CB / VISA / MASTERCARD ou par virement à VESI PROCESS ou par PayPal paypal @ vesiprocess.com :
Nom : SARL Vesi Process
IBAN : FR76 1910 6006 1943 6487 9697 984
BIC : AGRIFRPP891
Banque : Crédit Agricole PACA
VESI PROCESS ou son représentant vous permet de régler en ligne via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé.
Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé.
Le paiement de la commande validée par le client ne sera considéré effectif que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
En cas de paiement par chèque, la vente ne sera conclue que lorsque la banque de la société VESI PROCESS SARL aura d’une part confirmé l’encaissement du chèque et d’autre part vérifié sous un délai maximum de 45 jours que le chèque :
-est valide,
-n’est pas impayé,
-n’est pas sans provision
-ne fait pas l’objet d’une opposition pour perte, vol, utilisation frauduleuse, redressement ou liquidation judiciaire de l’émetteur.
Par ailleurs, VESI PROCESS® se réserve le droit de refuser toute commande d'un client quelques soit le motif, et en particulier s’il existe un litige.
Procédure de vérification :
La société VESI PROCESS SARL peut mettre en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu.
Dans le cadre de cette vérification, il peut être demandé au Client d'adresser à la société VESI PROCESS SARL par email à « contact @ vesiprocess.com » une copie recto-verso d'une pièce d'identité et une copie de la carte bancaire ayant servi au paiement (copie recto verso en prenant soin de ne laisser apparaître que les 4 premiers et les 3 derniers chiffres du numéro sur l'avant et en masquant le cryptogramme et le numéro complet de la carte bancaire qui peut apparaître en creux sur l'arrière de la carte) ainsi qu'un justificatif de domicile de moins de 3 mois et/ou un extrait Kbis de moins de 3 mois.
La commande ne sera validée qu'après réception et vérification des pièces envoyées, et après paiement effectif.
Clause de réserve de propriété :
La société VESI PROCESS SARL conserve la propriété totale des Produits vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement, même partiel, peut entraîner la revendication des Produits.
Déplacement ou intervention à domicile pour une prestation de service :
Le paiement s'effectue par chèque (pièce d’identité et justificatif de domicile de moins de 3 mois OBLIGATOIRES et seulement pour un paiement inférieur à 110€ TTC) ou espèces ou par carte bancaire portant le sigle CB / VISA / MASTERCARD / AMEX sur un terminal de paiement sécurisé ou par PayPal ou par Anytime ou par virement bancaire à VESI PROCESS :
Nom : SARL Vesi Process
IBAN : FR76 1910 6006 1943 6487 9697 984
BIC : AGRIFRPP891
Banque : Crédit Agricole PACA
X. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français.
VESI PROCESS® ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de VESI PROCESS® sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Cannes est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
XI. Garantie
Dans tous les cas VESI PROCESS® ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de VESI PROCESS® est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus) par mail à contact @ vesiprocess.com (réponse sous 96 heures)
XII. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement ou renseignement erroné de contact entraîne la non-validation de la commande.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978 et loi 2018) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de VESI PROCESS®.
De plus, VESI PROCESS® s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Enfin le client consent sans contrepartie et sans condition que sa raison sociale, son prénom ou celui de son représentant, la première lettre de son nom de famille ou de celui de son représentant, le quartier, la résidence, le code postal, la ville ou localité et le pays, son commentaire sont utilisés à titre de référence par VESI PROCESS®.